Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site ComparoClinique.com et ses utilisateurs professionnels (cliniques ou prestataires de soins souhaitant référencer leurs services).

1. Objet

Notre plateforme permet aux établissements de santé de publier leurs prestations et tarifs, et aux utilisateurs de les comparer.

2. Services

• Le référencement standard est gratuit, sauf accord spécifique.
• Les cliniques peuvent souscrire à des options de mise en avant ou de visibilité payante.
• Les prestations proposées sont clairement indiquées dans l’espace professionnel.

3. Commande

Les commandes de services payants se font en ligne via l’espace professionnel, après acceptation expresse des présentes CGV.

4. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT).
• Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
• ComparoClinique.com se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La facture correspondante est mise à disposition dans l’espace professionnel.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable de l’utilisateur.

7. Responsabilité

ComparoClinique.com s’engage à assurer la mise en ligne des services souscrits, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruptions techniques indépendantes de sa volonté, d’erreurs dans les informations fournies par les cliniques, ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et éléments graphiques du site restent la propriété exclusive de ComparoClinique.com. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Modification des CGV

ComparoClinique.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés et devront accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser les services payants.

10. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.